Immobilier et Crédit immobilier

Les niches fiscales « defiscalisantes » sont revues et corrigées par la nouvelle loi de finance de 2009.

Les acquisitions dans le cadre de la loi Malraux, Girardin, de Louer en meublé professionnel (LMP) vont voir les déductions d’impôt revu à la baisse. Ce resserrement des conditions de déduction portera plus particulièrement sur le montant des plafonds de déduction.

Vers un impôt minimum pour les très hauts revenus. Les plus gros contribuables ne pourront plus échapper totalement à l'impôt sur le revenu en cumulant les réductions fiscales, ont décidé les députés dans la nuit de lundi à mardi, adoptant avec le soutien du gouvernement un dispositif qui devrait dégager 200 millions d'euros au profit du Revenu de solidarité active (RSA). [...]

Jusqu'au 31 décembre 2008, nombre de français fortunés bénéficiaient d'un statut enviable de contribuables pouvant défiscaliser sans limite...Un célibataire qui gagnait 650 000 euros et qui payait environ 250 000 euros d'impôts par an, pouvait s'il disposait de bons conseils, réduire sa note fiscale à 0. Notamment grâce aux investissements réalisés via la loi Malraux, les Monuments Historiques, les FCPI, les FIP, les FIP ISF,...

À l’heure où les déficits publics sont au cœur du débat politique en France, le gouvernement semble s’intéresser de près aux aides publiques au logement et annonce vouloir économiser rapidement 10 milliards d’euros. Plusieurs sources journalistiques laissent entendre que les seuls mesures faisant l’unanimité au sein du gouvernement sont un rabotage du PTZ Plus et du dispositif Scellier.

Les niches fiscales en faveur de l'immobilier vont subir un lifting. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier va disparaître au profit d'un nouveau dispositif censé privilégier les primo-accédants. Quant à la TVA à 5,5% pour les travaux, elle est menacée.

"Loi des finances 2011 : ce qui change pour la fiscalité de l'épargne, niches fiscales, crédit d'impôt ... quels crédits ou réductions d'impôt y échappent"

La loi de finances pour 2011 est placée sous le signe de l’augmentation générale des prélèvements obligatoires, affectant surtout les revenus tirés de l’épargne et du patrimoine, et dans une moindre mesure, les revenus de l’activité professionnelle.

Les garde-fous voulus par le gouvernement pour éviter au Scellier les mêmes excès que le Robien n'ont pas été mis en place. les risques de déconvenues sont réels, selon une étude réalisée par le Crédit Foncier.

Loi de finances. L’impact global des avantages fiscaux limité à 25.000 par an plus 10 % du revenu imposable.

Chose promise, chose due. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, avec l’accord du gouvernement, un amendement proposé par Gilles Carrez, rapporteur général du budget, instituant un plafonnement global des réductions d’impôt.

Le rapport parlementaire déposé par François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec prévoit un indice unique pour les prix de l’immobilier afin d’avoir plus de clarté sur ce marché. Avec un tel indice, une société comme la Fnaim, pourrait faire moins de spéculation (leurs chiffres sont très différents de ceux des Notaires) même si cet indice est difficile à mettre en place.