Immobilier et Crédit immobilier

Lors de toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur se doit de remettre un dossier technique complet reflétant l’état du bien ainsi que sa conformité aux normes : le diagnostic technique immobilier.

Pour toute transaction immmobilière que ce soit la vente ou la location d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier est obligatoire

Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l’obligation d’effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007.

Qu'il envisage de vendre ou de louer son bien immobilier, un propriétaire doit obligatoirement se plier au désormais traditionnel cérémonial des diagnostics immobiliers. Sans être excessivement onéreux, ces derniers n'en sont pas moins gratuits et peuvent, selon le diagnostiqueur choisi et le diagnostic à effectuer, présenter des tarifs allant du simple au double.

Lors de la vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de faire effectuer un certains nombre de diagnostics immobiliers par un expert diagnostiqueur immobilier, regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Jusqu’à présent et selon l’article L 271-4 du Code de la construction et l'habitat, le dossier DDT devait être fourni par le vendeur dès la signature du....

Quelques informations sur l'ernt (etat des risques naturelles et technologiques), le formulaire, la description...

La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, du nom de son auteur le député Gilles Carrez, oblige à mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans tout avant contrat et dans tout acte de vente. Un retour utile sur le loi Carrez. A consulter si vous visitez un bien immobilier ou si vous vendez un bien.

Alors que toutes les annonces immobilières doivent depuis le 1er janvier 2011 mentionner la classe énergétique de tout bien mis en vente ou en location, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vient de mettre en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

En intégrant la réalisation du diagnostic immobilier dans son Code de Déontologie, la FNAIM entend bien redorer l'image de la profession.