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Les DOM-COM possède désormais aussi leur loi Scellier

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La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (DOM-COM).

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