# Loyer immobilier en IFRS 16 : calcul de la dette locative pas à pas

Published: 2026-11-21T22:23:38+01:00 | Modified: 2026-11-21T22:23:38+01:00 | Author: Émilie Guichard | Categories: Loyer

Avec IFRS 16, le preneur d’un bail n’enregistre plus son loyer immobilier en simple charge : il inscrit à l’actif un droit d’utilisation et au passif une dette locative, égale aux loyers futurs actualisés. Trois réglages fixent ce montant : la durée retenue pour le bail, les loyers pris en compte et le taux d’actualisation. Cet article déroule la méthode, de la qualification du bail jusqu’à l’effet sur le compte de résultat.

## Ce qu’IFRS 16 change pour un loyer immobilier

La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et remplace IAS 17. Pour le preneur, la distinction entre location simple et location-financement disparaît : chaque bail, qu’il porte sur des bureaux, une boutique ou un entrepôt, suit le même modèle.

Le **bilan s’alourdit** : l’entreprise fait apparaître un actif et une dette qui n’étaient pas visibles quand le loyer restait une charge d’exploitation. C’est la principale raison d’être de la norme, qui rend visibles les engagements de location.

## Quels baux immobiliers entrent dans le champ de la norme

Un contrat de location cède le droit d’utiliser un bien pour un certain temps moyennant une contrepartie. Un local identifié, que le preneur peut exploiter à sa guise, répond à cette définition, comme la [location de bureaux privatifs](https://www.credit-et-immobilier.com/bureaux-privatifs-a-paris-16-votre-espace-de-travail-ideal/).

Le preneur peut écarter deux catégories de contrats et comptabiliser les loyers en charge, de façon linéaire ou selon une autre base systématique :

- les **contrats de courte durée**, c’est-à-dire de 12 mois ou moins à la date de début, sans option d’achat ;
- les contrats dont le bien est de faible valeur, appréciée à l’état neuf et dans l’absolu : la norme cite les tablettes, les ordinateurs personnels, les petits meubles de bureau et les téléphones.

Un local immobilier ne relève jamais de la seconde catégorie. Un local est jugé à l’état neuf, et la sous-location du bien exclut de toute façon l’exemption.

## Quelle durée retenir pour un bail commercial 3-6-9

La durée du contrat de location est la période non résiliable, à laquelle s’ajoutent les options de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer, et les options de résiliation qu’il a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour un bail 3-6-9, tout l’enjeu est de savoir jusqu’où le contrat reste exécutoire.

Selon la norme, un contrat n’est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur peuvent chacun le résilier sans l’accord de l’autre, au prix d’une pénalité tout au plus négligeable. Si seul le preneur dispose de ce droit, il compte comme une option de résiliation à apprécier. **La faculté de départ triennale du preneur ne suffit donc pas à ramener la durée à trois ans** : il faut regarder les pénalités, le coût d’un déménagement et les agencements réalisés.

![Dirigeant et conseil relisant les clauses d'un bail commercial sur un bureau](https://www.credit-et-immobilier.com/wp-content/uploads/dirigeant-et-conseil-relisant-les-clauses-dun-bail-commercia-2-scaled.webp)

Cette appréciation relève du jugement du preneur. La relecture des clauses de résiliation et de renouvellement par un [avocat en droit immobilier](https://www.credit-et-immobilier.com/avocat-en-droit-immobilier-le-role-de-lavocat-specialise/) évite de bâtir le calcul sur une durée discutable.

## Calculer la dette locative pas à pas

La dette locative initiale est la valeur actualisée des loyers non encore versés. Sont retenus les loyers fixes, y compris fixes en substance (nets des avantages incitatifs à recevoir, comme une franchise de loyer), les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, évalués à l’indice en vigueur à la date de début, et les pénalités de résiliation lorsque la durée retenue suppose que le preneur résilie.

Les loyers variables qui ne reposent pas sur un indice, par exemple un pourcentage du chiffre d’affaires, restent hors de la dette et passent en charge de la période concernée. Pour l’indexation, la [fixation du loyer immobilier](https://www.credit-et-immobilier.com/loyer-immobilier-fixer-5-etapes/) et sa clause d’indexation déterminent le loyer de départ : la dette est réévaluée lorsque l’indice change les paiements.

Le taux d’actualisation est le **taux implicite du contrat** quand on peut le déterminer facilement. Sinon, le preneur utilise son taux d’emprunt marginal, c’est-à-dire le taux auquel il emprunterait, pour une durée et avec une garantie comparables, de quoi acquérir un actif de même nature.

Le droit d’utilisation part de cette dette, à laquelle s’ajoutent les loyers versés à la date de début ou avant (nets des avantages reçus), les coûts directs initiaux et, le cas échéant, les coûts de remise en état.

Exemple avec des montants fictifs : un loyer de 100 000 € payé à la fin de chaque année, une durée retenue de 3 ans pour simplifier, un taux de 5 %. La dette initiale vaut 100 000 / 1,05 + 100 000 / 1,05² + 100 000 / 1,05³, soit 272 324,81 €.

| Année | Dette en début d’année | Intérêts à 5 % | Loyer versé | Dette en fin d’année |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 272 324,81 € | 13 616,24 € | 100 000 € | 185 941,05 € |
| 2 | 185 941,05 € | 9 297,05 € | 100 000 € | 95 238,10 € |
| 3 | 95 238,10 € | 4 761,90 € | 100 000 € | 0 € |

Les intérêts totaux atteignent 27 675,19 €, ce qui retrouve bien les 300 000 € de loyers versés sur trois ans.

## Du loyer au compte de résultat : amortissement et intérêts

Le droit d’utilisation s’amortit selon IAS 16, ici de façon linéaire sur la durée du bail : 272 324,81 € / 3, soit 90 774,94 € par an. La dette porte des intérêts à taux constant sur son solde, donc la charge financière diminue d’une année à l’autre.

![Comptable examinant un compte de résultat et un tableau d'amortissement](https://www.credit-et-immobilier.com/wp-content/uploads/comptable-examinant-un-compte-de-resultat-et-un-tableau-damo-3-scaled.webp)

Dans l’exemple, la charge totale de la première année atteint 104 391,18 € (amortissement et intérêts) contre 100 000 € de loyer, puis elle baisse jusqu’à 95 536,84 € la troisième année. **La charge est plus lourde en début de bail**, alors que le loyer, lui, reste constant.

Le loyer disparaît des charges d’exploitation : l’EBITDA augmente mécaniquement, puisque l’amortissement et les intérêts sont présentés séparément, et la dette nette s’accroît de la dette locative. Dans le tableau des flux de trésorerie, le remboursement du principal relève du financement, tandis que les intérêts suivent les règles d’IAS 7.

## Côté bailleur et crédit-bail immobilier

Le bailleur ne change pas de modèle : il classe chaque contrat en location simple ou en location-financement, selon que le contrat transfère ou non au preneur la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien.

Le preneur, lui, traite de la même façon un bail classique et un [crédit-bail immobilier](https://www.credit-et-immobilier.com/comment-faire-un-leasing-immobilier/) : droit d’utilisation, dette et amortissement. L’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer entre alors dans la dette, et le droit d’utilisation s’amortit sur la durée d’utilité du bien.
