Offrant plus de liberté aux propriétaires, le mandat simple se distingue par l’absence de clause d'exclusivité. Ce qui vous permet d’augmenter les chances de vendre votre bien immobilier. Cet article vous en dit plus sur le mandat simple ainsi que ses avantages dans le cadre d’une vente immobilière.
Plan de l'article
Mandat simple : définition
Le mandat simple est un contrat qui ne comporte pas d’exclusivité. Il concerne le propriétaire et un ou plusieurs spécialistes de l'immobilier. Ce mandat permet à ce dernier de vendre le bien immobilier pendant la durée définie. Pour ce faire, une estimation immobilière en amont est indispensable.
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Contrairement au mandat exclusif, le mandat de vente simple n’intègre aucune clause d'exclusivité. Cela veut dire que le propriétaire a la possibilité de mandater plusieurs professionnels immobiliers et même faire la vente entre particuliers.
La liberté et la souplesse du mandat simple
Le plus grand avantage du mandat simple est qu’il vous offre plus de liberté et de flexibilité dans votre vente immobilière. En effet, la possibilité de collaborer avec plusieurs experts permet de ne pas faire dépendre la vente d'un seul expert.
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Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait des services fournis par un agent immobilier, la vente ne sera pas bloquée jusqu’à fin du mandat et va plutôt se poursuivre par l'intermédiaire d'autres professionnels. Vous pourrez ainsi faire jouer la concurrence entre les agents, car seul celui qui réussit à vendre le bien recevra la commission.
Le mandat simple vous permet également de vendre le bien entre particuliers, pour un meilleur contrôle de la vente. Avec un mandat exclusif, vous êtes limité dans vos actions et devrez vous contenter de l’expert mandaté. En outre, la vente entre particuliers peut optimiser le prix de vente net, car elle élimine les frais de courtage immobilier.
Mandat simple : durée et engagements
Le mandat simple est généralement conclu pour une période irrévocable de trois mois. Si celle-ci peut être raccourcie, il n’est pas possible de la prolonger. Après les trois mois, le mandat simple peut être renouvelé tacitement tous les mois pour une limite d'un an.
Le mandat simple est moins contraignant, car vous conservez le droit de vendre par l'intermédiaire d’un agent ou avec vos propres moyens. Toutefois, la vente par mandat simple fait l’objet de réglementation. Quand un propriétaire signe un mandat simple avec un ou plusieurs professionnels immobiliers, alors il ne devra opter pour la vente entre particuliers que si l’acheteur n’a pas trouvé le bien immobilier par l'intermédiaire d'un agent.
Dans le cas où un client potentiel visite le bien par l'intermédiaire d'un professionnel immobilier, ce dernier lui demande de signer un bon de visite spécifiant la période pendant laquelle la vente directe est interdite. Cette période peut atteindre 24 mois après l'expiration de la période irrévocable de la procuration. En revanche, si vous vendez de particulier à particulier, la communication de l’identité de l’acheteur devient une obligation. De cette manière, le professionnel concerné peut s'assurer que l'acheteur n'a pas trouvé le logement par son propre intermédiaire.
Si le propriétaire a trouvé lui-même l'acheteur, il ne doit pas payer de frais de courtage immobilier. Toutefois, dans le cas où l'acquéreur a visité le bien avec l'agent, alors ce dernier devra recevoir sa commission.