En France, le phénomène des résidences secondaires est de plus en plus répandu. En effet, pour certains, c'est le moyen idéal pour s'éloigner du quotidien. Lorsqu'elles ne sont pas occupées, le propriétaire peut les mettre en location. Dans cet article, nous détaillons la procédure.

Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?

Une résidence secondaire est simplement une résidence que l'on acquiert alors que l'on en possède déjà une autre. Dans de nombreux cas, la résidence secondaire sera votre résidence secondaire. Mais elle peut aussi devenir votre résidence principale, à quelques exceptions près. Ceci si certaines circonstances se produisent. D’abord, vous y résidez pendant une période continue d'au moins trois ans. Ensuite, vous y habitez effectivement et en permanence pendant au moins douze mois. Ceci à compter de la date d'achat ou d'achèvement.

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La distinction entre résidence principale et secondaire est particulièrement pertinente en ce qui concerne le financement de l'achat. Ceci puisque les exigences et les conditions offertes par les banques sont plus exigeantes. En effet, pour l'achat d'une première résidence les entités financent jusqu'à 80% du prix d'achat. Tandis que dans le cas des résidences secondaires le pourcentage ne dépasse pas, au maximum, 70%.

Location d'une résidence secondaire : les règles à suivre

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Tout propriétaire d'une résidence secondaire peut la mettre en location pour de courtes périodes. Ceci a des hôtes de passage, pour leur usage exclusif. Dans ce cas, la location de la résidence secondaire suit les mêmes règles qu'une maison meublée standard. Lors de la location d'une résidence secondaire saisonnière, certaines règles doivent être : respectées :

• La location d'une résidence secondaire doit être à l'usage exclusif du locataire. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas être présent dans le logement.
• Le locataire ne peut pas s'installer dans le logement.
• De plus, la location d'une résidence secondaire doit être de courte durée. Par jour, par semaine ou par mois, mais pas plus de 90 jours pour le même client.
• Un logement qualifié de « meublé » doit contenir un minimum d'éléments (meubles, literie, réfrigérateur, etc.).
• Si le règlement de copropriété l'interdit, un second logement ne peut être loué.

Par ailleurs, si votre bien est : une résidence secondaire, il ne sera pas soumis à la restriction de 120 jours. Toutefois, vous devez vous attendre à ce que les procédures administratives soient longues. Selon la municipalité où se trouve la résidence secondaire, les procédures pour obtenir la location saisonnière d'une résidence secondaire varient.

Enfin, le propriétaire du logement doit également demander son inscription au répertoire des sirènes de l'Insee. En contrepartie, il reçoit un numéro SIRET qu'il peut utiliser pour sa déclaration complémentaire de revenus. Il devra payer la cotisation foncière des entreprises, selon son statut, sa localisation et l'usage du bien loué. Dans ce cas, il faut s'adresser directement au service des impôts sur le revenu.