Qu'est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

En France comme dans tous les pays, investir dans le secteur de l’immobilier est synonyme de payer des taxes qui peuvent parfois être très élevées. Afin de réduire le montant de ces dernières, certains États ont pris plusieurs mesures pour soulager les investisseurs. En France, l’une d’entre elles porte le nom de loi Censi-Bouvard. Pour plus de détails sur ce dispositif, lisez ce qui suit.

Dispositif Censi-Bouvard : qu’est-ce que c’est ?

La loi Censi-Bouvard est un dispositif qui permet à un investisseur immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts. Avec elle, tout investisseur peut réaliser des économies qui peuvent aller jusqu’à 11 % de la somme investie par an, et ce, durant 9 ans.

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Le dispositif Censi-Bouvard vous permet aussi de faire une récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette opération peut être faite à hauteur de 20 %.

Cela est loin d’être terminé ! En effet, cette loi vous donne la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation des loyers perçus. Cependant, pour profiter de ces divers avantages, vous devez respecter certaines conditions.

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Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

loi Censi-Bouvard

Les avantages offerts par la loi Censi-Bouvard sont assez nombreux. Cependant, pour en bénéficier, vous devez :

  • acquérir un bien immobilier neuf, en futur d’état d’achèvement ou encore neuf rénové depuis une quinzaine d’années ;
  • présenter un bail commercial si c’est une résidence de services ;
  • louer ledit logement pendant une durée d’au moins 9 ans juste après son acquisition ;
  • implanter le bien immobilier dans une zone prise en charge par ledit dispositif.

Ce sont autant de règles qui vous aideront à investir dans Censi-Bouvard. Par ailleurs, si vous souhaitez profiter de ce dispositif afin de réaliser des profits, vous devez adresser votre dossier aux autorités compétentes bien le plus tôt possible.

Quelques informations supplémentaires sur la loi Censi-Bouvard

L’application du dispositif Censi-Bouvard s’applique sur divers types de résidences. Sachez qu’il s’agit ici des résidences étudiantes et de services aux personnes âgées ou handicapées. Dans ce groupe figurent aussi les résidences d’accueil et de soins pour les personnes qui nécessitent une surveillance médicale permanente.

Par ailleurs, pour investir dans Censi-Bouvard, les recettes de vos loyers ne doivent pas dépasser un certain plafond. Cette limite est de 23 000 euros pour un LMNP et de 30 000 euros pour les résidences de services (locations meublées). De ce fait, si vos recettes vont au-delà de ces montants, vous feriez mieux d’opter pour un autre dispositif de défiscalisation.

Voilà ! Vous avez désormais les détails importants au sujet de loi Censi-Bouvard. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances à ce niveau, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller financier ou à une personne qui s’y connaît dans ce domaine.