Une bonne partie de notre budget est consacré aux impôts chaque année. Parmi eux, la taxe d’habitation. Une bonne gestion de toutes les dépenses de ce genre et les dépenses mensuelles permet d’optimiser le budget. Dans ce sens, il est aussi avantageux de comprendre l’allègement de la taxe d’habitation. Suite à la réforme, de nombreux détails peuvent impacter votre gestion. Découvrez ce qu’il en est dans cet article.

Fin de la taxe d’habitation : pour qui ?

La fin de la taxe d’habitation a commencé en 2018, par une exonération progressive de la taxe pour les foyers à revenu modeste. Ensuite, après la loi de finances 2020, tout le monde a pu bénéficier de cette exonération. Aujourd’hui, précisément depuis 2023, les contribuables n’auront plus à payer la taxe d’habitation. Néanmoins, il faut savoir que cela concerne principalement la taxe d’habitation sur les résidences principales.

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En tant que contribuable, ou encore usufruitier, vous devez donc vous acquitter de cette taxe d’habitation tant que vous disposez d’une résidence secondaire. Le montant dépend de votre situation financière, de la valeur locative cadastrale de votre bien et aussi des taux décidés au sein des collectivités dans la zone. Cette taxe s’applique à toutes pièces dépendantes de la maison (cave, garage, sous-sols, etc.).

Exonération de la taxe d’habitation en 2024

Les exonérations de la taxe d’habitation étaient toutes liées à celle liée à la résidence principale. Et comme celle-ci a été supprimée, les abattements qui lui prévalent ne sont plus applicables. Ainsi, aucun allègement ne s’applique à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Néanmoins, il y a toujours des cas particuliers où une exonération est envisageable.

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On cite :

• Le cas des personnes qui sont reconnues nécessiteuses par la commission communale des impôts directs ;
• Le cas des résidences situées dans une zone en revitalisation rurale ou ZZR ;
• Les logements soumis à la CFE ou cotisation foncière des entreprises, mais qui ne figurent pas comme partie de l’habitation personnelle ;
• Les locaux dans la catégorie “meublés de tourisme” et les chambres d’hôtes.

Dérogations à la surtaxe de la taxe d’habitation dans certains cas

Pour information, une majoration pouvant aller jusqu’à 60 % peut s’appliquer à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans certaines villes. C’est, par exemple, le cas à Paris. Heureusement, il existe différentes méthodes pour obtenir une dérogation à cette surtaxe. Vous pouvez l’envisager si :

• Vous êtes dans l’obligation d’élire domicile ailleurs que dans votre résidence principale (en raison du travail par exemple) ;
• Vous jouissez toujours de l’habitation qui était votre résidence principale de manière exclusive après avoir déménagé dans un établissement de soin, à l’exemple de l’Ehpad) ;
• Votre résidence principale n’est plus à cause d’un fait indépendant de votre volonté.

Sinon, il est également possible de contester la valeur locative cadastrale. Pour rappel, il s’agit d’un des facteurs pris en compte lors du calcul de la taxe d’habitation de votre résidence secondaire. Si vous estimez que la valeur est au-delà de ce qu’elle devrait être, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts fonciers. Vous pouvez ainsi voir une comparaison avec d’autres biens similaires et contester si besoin.